J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0600040A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 16 mai 2006, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions décrites ci-après, après une période de stage effectuée à la Cour des comptes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/2006 texte numéro 89